Diagnostic ERP

(ex ERNMT)

ERP

DIAGNOSTIC ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS – ERP

Anciennement Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

L’ERNMT – État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques – remplace depuis juillet 2013 l’ERNT – État des Risques Naturels et Technologiques. Au 1er Janvier 2018, l’appelation de ce diagnostic a changé de nouveau en raison de l’ajout de l’information sur la pollution des sols, il devient l’ESRIS. Sept mois plus tard, au 2 Août 2018, l’imprimé officiel est modifié pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes, devenant ainsi l’ERP (État des Risques et Pollutions).

Il informe les locataires ou acquéreurs des risques potentiels qui entourent un bien. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente ou la location, quelque soit l’année de construction du bien.

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LA PREVENTION DES RISQUES AVEC LE DIAGNOSTIC ERNMT-ERP

Selon les zones géographiques, le propriétaire vendeur ou bailleur doit informer le futur acquéreur ou locataire des risques encourus. Le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)-ERP, anciennement diagnostic ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques), sert à protéger les personnes, les biens immobiliers et l’environnement en informant les acquéreurs et locataires sur la situation d’un bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques en établissant une liste des risques majeurs :

Les risques naturels

Un risque naturel est l’exposition d’une population à un évènement catastrophique d’origine naturelle. Parmi les risques naturels on retrouve les avalanches, feux de forêts, inondations, mouvements de terrain, tempêtes, séismes et éruptions volcaniques mais également les raz de marées ou encore les canicules et les cyclones.

Les risques miniers

Les risques miniers sont liés aux cavités souterraines artificielles et abandonnées qui peuvent provoquer des effondrements, appelés marnières. Les manifestations en surface de l’abandon de ces cavités se font sentir à plus ou moins long terme.

Le PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) délimite des zones de danger et des zones de précaution, définit les mesures de prévention, protection et sauvegarde à prendre ainsi que les mesures d’aménagement, d’utilisation et d’exploitation.

Les risques technologiques

Le risque technologique est principalement lié aux activités industrielles des établissements classés «SEVESO».

Cela peut être liés à des accidents industriels, nucléaires, des ruptures de barrage ou encore de transport de matières dangeureuses.

Le risque de pollution du sol

Le risque de pollution du sol est souvent lié à des activités industrielles antérieures au changement d’usage d’une parcelle. Cette information est renseignée au sein des secteurs d’information sur les sols (SIS), si un potentiel risque existe.

Le risque radon

Le risque de présence du Radon est souvent lié à la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Ce gaz radioactif d’origine naturel se retrouve souvent dans les roches volcaniques ou granitiques.

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Comment est réaliser un ERP ?

Un ERNMT-ERP peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié ou par le propriétaire directement en ligne.

Faites appel à une société assuré pour la réalisation d’un ERNMT-ERP. La responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur protège le propriétaire-bailleur en cas d’erreur dans le diagnostic et évite d’éventuels litiges avec le loueur-acheteur.

Conseil Sécurité

Faites appel a un professionnel dument assuré pour faire réaliser votre ERNMT-ERP. En cas de litiges, sa reponsabilité civile vous couvrira.

Pour remplir correctement un Etat des Risques Naturels et Technologiques et Miniers-ERP, plusieurs informations sont à donner :

l’arrêté préfectoral de la commune concernée
l’adresse du bien
la situation du bien au regard des PPRn (Plan de Prévention des Risques naturels)
les pièces jointes
les prescriptions de travaux
le zonage sismique
les informations relatives aux sinistres indemnisés
les parties concernées
les informations relatives à la pollution du sol

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Validité ERP ?

Pour être valide, le diagnostic ERNMT-ERP doit avoir une durée de validité de moins de 6 mois au moment de la signature du contrat de vente.

De plus, pour être valide lors de la signature de la transaction, l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques-ERP doit également contenir un nombre exhaustif de documents et être à jour !

Conseil malin

Pour toute signature, votre ERNMT-ERP doit avoir moins de 6 mois. Pensez à le remettre à jour et à votre nom pour vous assurer une transaction sereine.